 |
|
|
| |
| |
L'addm 22 propose
une information juridique gratuite délivrée
lors de permanences hebdomadaires sur appel téléphonique,
courrier ou mail.
Ce service est assuré en lien avec un avocat-conseil
et une plate-forme
juridique régionale. Il est spécialisé
dans l'application de la convention collective de l'animation
socioculturelle, l'emploi des artistes… |
| |
|
|
|
 |
| |
|
|
| |
> Anciennes valeurs du point
- 5,40 € au 1er septembre 2007.
- 5,35 € au 1er janvier 2007.
- 5,30 € au 1er septembre 2006.
- 5,25 € au 1er janvier 2006.
|
|
|
| |
> Modèles de contrat de travail
dans l'animation
|
|
| |
|
|
|
| |
> Calcul des salaires dans l'animation
| |
| L'avenant 100 du 28
novembre 2006 a été étendu par arrêté
le 27 mars 2007. Il est donc obligatoire pour toutes les
associations régies par la convention collective
de l'animation. |
| > Télécharger
l'avenant 100 |
| |
| L'avenant 95
du 3.11.2005 a été étendu le 3.11.06
(JO du 30.11.06). Il est donc obligatoire pour toutes
les structures régies par cette convention. |
| |
Il prévoit de porter le coefficient
de rémunération minima des animateurs-techniciens
(grille spécifique – niveau A) de 220 à
235 points, a été étendu le 21 novembre
2006 (JO du 30 novembre 2006). Il est donc applicable
à compter du 1er décembre 2006.
Précision : Cette modification du coefficient de
base à 235 points, ne concerne que les salariés
rémunérés sur le coefficient 220,
et ne percevant pas de prime différentielle.
Pour les salariés percevant un salaire de base
calculé sur le coefficient 220 et une prime différentielle,
la comparaison se fera entre l'addition de ces deux
sommes et le montant du salaire de base calculé
au coefficient 235.
ATTENTION : ne jamais comptabiliser la prime d'ancienneté
dans les comparatifs.
Si l’addition de ces sommes est inférieure
au coeff 235, l'association applique ce nouveau coeff
235 et fait, dans ce cas-là seulement, disparaître
la prime différentielle.
Si cette addition est supérieure au coeff 235,
l'association devra maintenir le coeff 220 et la prime
différentielle, les partenaires sociaux rappelant
le caractère définitif de la valeur horaire
de cette prime.
ATTENTION : Une erreur d’interprétation
s’est glissée dans l’article paru à
ce sujet dans le dernier numéro de ficelle (dernière
page). Contrairement à ce qui est écrit,
si cette addition est supérieure, il ne sera
pas possible aux employeurs d’appliquer le coefficient
235 et de diminuer la prime différentielle. Nous
vous présentons toutes nos excuses pour cette
erreur.
|
| |
| |
| L'avenant 90
du 15.06.2005 porte sur la modification des articles 4.4.2
et 6.3 de la convention collective de l'animation. |
| > Télécharger
l'avenant 90 |
| |
| |
| L'avenant 87
du 02.03.2005 relatif aux classifications des emplois. |
| > Télécharger
l'avenant 87 |
| |
| |
L'avenant 46
du 2 juillet 1998 a été étendu par arrêté d'extension
le 13 octobre 1998. Il est donc rendu obligatoire pour
toutes les structures régies par cette convention.
Il met en place, à l'article 1.4, une grille spécifique
permettant la classification des salariés animateurs et
professeurs. Il établit les critères cumulatifs définissant
ces emplois. Un protocole d'accord relatif au modalités
d'application de cet article, notamment les modes de calcul
d'horaire et de salaire, y est joint. |
| > Télécharger
exemple de calcul pour un animateur |
| > Télécharger
exemple de calcul pour un professeur |
| |
| |
L'avenant 67
du 25.09.02 a été étendu en février
2003. Il est donc rendu obligatoire pour toutes les structures
régies par cette convention.
Parmi les nouveautés, les salaires minima des professeurs
et animateurs-techniciens sont à nouveau calculer
à partir d'un coefficient (254 et 220 au 1er janvier
2003) dans une grille spécifique. l'Ancienneté
qui passe à 4 points tous les 24 mois, pour tous
les salariés non cadres et cadres (attention !
vérifiez bien les contrats de travail de vos salariés).
Pour compenser cette perte, la mise en place d'un déroulement
de carrière qui voit le coefficient de base (grille
générale et grille spécifique) augmenté
au bout de 7 ans, 13 ans, 22 ans, 30 ans et 35 ans.
ATTENTION ! Il est indispensable d'imprimer l'exemple
de calcul de l'avenant 46 pour comprendre l'exemple de
calcul de l'avenant 67. |
| > Télécharger
exemple de calcul pour un animateur |
| > Télécharger
exemple de calcul pour un professeur |
| > La
grille spécifique de l'avenant 67 |
| |
| |
Différentiel
SMIC
En décembre 2006, le salaire minima calculé sur 235 points
(235pts x 5.30 € = 1245.50 €) est toujours inférieur au
SMIC. Les employeurs sont donc invités à calculer une
prime différentielle SMIC, le cas échéant. A compter du
1er juillet 2007, le salaire mensuel SMIC est porté
à 1280.09 € (151.67h x 8.44 €). Il est
donc à nouveau supérieur au salaire minima
calculé sur 235 points (1257.25 € au 1er janvier
2007 et 1269 € au 1er septembre 2007) et invitent
à nouveau les employeurs à recalculer une
prime différentielle SMIC. |
| |
| |
|
Exemples de fiches de salaire
"professeur" et "animateur"
|
| > Télécharger
la fiche "professeur" au format Excel |
| > Télécharger
la fiche "animateur" au format Excel |
| |
|
|
|
| |
> Plafonds et cotisations
| |
| Les plafonds
URSSAF |
| |
Les
nouveaux plafonds URSSAF depuis le 01 janvier 2008.
• Annuel : 33276 €
• Mensuel : 2773 €
• Journalier :153 €
• Horaire : 21 €
> Cotisations CSG/CRDS à partir du 01 janvier 2005.
Elles sont calculées non plus sur 95% mais sur 97%
du salaire brut + cotisation patronale prévoyance (obligatoire)
+ cotisation patronale maintien salaire (non obligatoire). |
| |
| |
| Les cotisations «assurance-chômage» |
| |
| Depuis le 1er
janvier 2006. |
| |
• Intermittent
du spectacle :
Part salariale : 3,80
Part patronale : 7,00
Total : 10,80 |
• Régime
Général :
Part salariale : 2,40
Part patronale : 4,00
Total : 6,40 |
La cotisation AGS est à 0.15 % depuis le 1er juillet
2006.
|
|
| |
|
|
| |
> La médecine au travail
L'examen médical est une obligation légale à
laquelle sont assujettis tous les employeurs.
|
|
|
| |
> La formation professionnelle continue
Les cotisations
Le Droit Individuel à la
Formation (DIF)
|
|
|
| |
> Le Conseil d'établissement
Mise en place au 1er janvier 2002, dans
toutes les associations pourvues d'un délégué
du personnel, d'un Conseil d'Établissement, dont le
financement respectera l'échéancier suivant
:
| 2002 > 0,20 % |
2003 > 0,30 % |
2004 > 0,40 % |
2005 > 0,50 % |
A terme, c'est 1 % de la masse salariale brute qui sera consacré
à ce Conseil d'Établissement.
Ce C.E. n'a pas de structure légale. Les dépenses
seront payées par l'association à concurrence
du budget évoqué ci-dessus. Le C.E. est cogéré
par le Délégué du Personnel et le Président
ou Directeur de l'association.
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
>
Valeur du point
de
la convention collective de l'animation socioculturelle
5,45€
au 1er Janvier 2008
5,48€
au 1er Septembre 2008
|
|
| >
Actu |
|
|
> Avenant 100
L'avenant 100 du 28.11.2006 a été étendu
le 27.03.07 . Il est donc obligatoire pour toutes les structures
régies par cette convention. +
d'infos
> Différentiel SMIC
+ d'infos
|
|
| >
Liens |
|
La
convention collective de l'animation socioculturelle
Retrouvez le texte intégral, les annexes et les avenants...
|
|
|
Le Chèque-Emploi Associatif
(CEA)
Ce service de l'URSSAF permet aux petites associations d'accomplir
en toute simplicité les formalités d'embauche,
de payer les salaires et d'acquitter les cotisations. Il est
ouvert depuis le 1er juillet 2004.
+ d'infos au N° Vert 0 800 1901
00
|
|
Le Chèque-Emploi pour les TPE
(entreprises de salariés et moins)
Ce nouveau chèque proche du CEA est destiné
à aider les très petites entreprises dans leur
déclaration et leur comptabilité.
|
|
|
