La licence d'entrepreneur de spectacles

Qu'il joue en bar, lors d'un festival ou dans le cadre de la saison culturelle d'une salle de spectacle, l'artiste tire en partie ses ressources financières de son travail scénique. L'organisateur, pour sa part, doit se soumettre à un certains nombre de règles, que l'artiste engagé soit intermittent du spectacle ou non, qu'il se considère comme amateur ou non (décret 53-1253 du 19 décembre 1953).

Qu'est-ce que la licence d'entrepreneur de spectacles ?

Selon l'ordonnance de 1945 modifiée, l'entrepreneur de spectacles vivants se définit de la façon suivante : " Toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacle, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclu avec d'autres entrepreneurs de spectacles… ". Cette activité est soumise à l'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles. Toutefois, si elle ne dépasse pas le cadre de 6 représentations par an, la structure productrice ou organisatrice en est dispensée.
Attention, ces structures ne sont pas pour autant dispensées de respecter le droit du travail concernant l'emploi des artistes (contrats d'engagement, paiement des charges, droit SACEM…).

Il y a aujourd'hui trois types de licences :
1ère catégorie : Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Dans ce cadre une formation liée à la sécurité des spectacles est obligatoire
2ème catégorie : Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle de l'employeur à l'égard du plateau artistique
3ème catégorie : Les diffuseurs de spectacle qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Une structure peut-être amenée à détenir deux ou trois licences.

Le dossier de demande de licence est à retirer auprès des Drac (directions régionales des affaires culturelles - voir le contact pour la région Bretagne ci-dessous). Son obtention, en fonction de la catégorie et du mode de gestion de la structure demandeuse, est soumise à certains critères. Des commissions se réunissent périodiquement pour étudier les dossiers déposés. Les demandeurs doivent donc prendre en compte ces paramètres.