| |
Le Guso (Guichet unique spectacle occasionnel)
Le Guso est un service de simplification des démarches
administratives liées à l'embauche des artistes
et techniciens du spectacle vivant. Institué en 1999,
il permet d'effectuer simplement, gratuitement et auprès
d'un seul interlocuteur, les déclarations auprès
des différents organismes de protection sociale (Afdas,
Assedic, Audiens, Congés spectacles, Médecine
du travail, Urssaf).
Depuis le 1er janvier 2004 ce service est obligatoire
pour toute personne physique (particulier, commerçant,
profession libérale...) et toute personne morale de
droit privé (association, entreprise, comité
d'entreprise, hôtels, restaurants
) ou de droit
public (collectivité territoriale, établissement
public, service de l'État
) qui :
· n'ont pas pour activité principale ou pour
objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs
ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
· emploient sous contrat à durée déterminée
des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail)
ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant
Les personnes concernées peuvent utiliser les services
du Guso sans aucune limitation dans le nombre de spectacles
organisés. Néanmoins, au delà de 6 représentations
par an elles ont l'obligation de détenir une licence
d'entrepreneur de spectacles.
|
|